Décider avec des données géographiques fiables.

Pourquoi la question presse

Des obligations datées

• PCRS et DT-DICT

  Depuis le 01/01/2026, là où une collectivité a produit un PCRS, les exploitants de réseaux doivent l’utiliser dans leurs réponses aux DT-DICT. Arrêté du 15 février 2012, article 25, modifié par l’arrêté du 26 octobre 2018.

• ZAN

  Diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à 2011-2021, puis viser zéro artificialisation nette en 2050. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, articles 191 et 194, ajustée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023.

• Zones d’accélération ENR

  Les communes définissent des zones d’accélération des énergies renouvelables. Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite APER, article 15, article L141-5-3 du code de l’énergie.

• Des décisions plus contestées

  Concertation, recours, contrôle : une décision doit pouvoir s’expliquer critère par critère.

• Plus de données, pas plus fiables

  Données ouvertes, relevés, livrables de prestataires : le volume augmente. La cohérence ne suit pas toute seule.

• L’IA accélère la production

  Cela rend plus nécessaire de savoir qui décide, sur quelle donnée, et avec quelle trace.

Cinq décisions, un même schéma

Dans chaque cas : une décision, des critères souvent implicites, des données souvent dispersées, un arbitrage humain.

1. Collectivités, aménagement

   Où construire, quoi protéger (ZAN).

   Si elle est mal prise : Recours, foncier gaspillé.

2. Réseaux : eau, énergie, télécom

   Quoi renouveler ou relever d’abord, quel livrable accepter.

   Si elle est mal prise : Casses, endommagements, pénalités, reprises.

3. Énergie, ENR

   Quel site développer, lequel abandonner tôt.

   Si elle est mal prise : Études perdues, projets bloqués.

4. Foncier

   Quel terrain acquérir en priorité.

   Si elle est mal prise : Budget public mal engagé.

5. BTP, bureaux d’études

   Quel rendu livrer, à quelle qualité.

   Si elle est mal prise : Heures non facturables, rejets.

Quatre fragilités

1. 01

   Critères implicites

   La règle est dans la tête d’une personne.

2. 02

   Données non conformes

   Champs incomplets, géométries invalides, doublons, versions multiples.

3. 03

   Pas de trace

   On ne sait plus qui a modifié quoi, ni retrouver l’état sur lequel on a décidé.

4. 04

   Dépendance

   La décision dépend d’un outil fermé ou d’un prestataire, et ne peut pas être refaite.

Décision, critères, données fiables, trace, arbitrage

1. 01

   Nommer la décision

   Une phrase, un décideur, une échéance.

2. 02

   Écrire les critères

   Explicites, discutables, validés par le métier.

3. 03

   Fiabiliser les données

   Contrôles automatiques de conformité et de géométrie, à chaque livraison.

4. 04

   Garder la trace

   Journal des modifications, versions, sources et dates. Tout résultat est rejouable.

5. 05

   Laisser l’arbitrage à la personne

   L’outil hiérarchise et documente. La personne décide et signe.

Formats et outils ouverts (QGIS, PostGIS). Les données restent chez le client. L’usage de l’IA est déclaré et relu.

Ce que la méthode change

• Collectivités. Un programme d’entretien ou d’aménagement présentable aux élus, critère par critère.
• Énergie et réseaux. Un programme de renouvellement ou de relevés hiérarchisé. Des livrables acceptés sur des critères opposables.
• Aménagement et environnement. Une analyse de sites rejouable sur chaque nouvelle zone, et une grille de priorisation foncière transparente.
• Bureaux d’études. Des chaînes de production reproductibles, à qualité constante.

Étude réseaux

Preuves publiques

Trois plugins QGIS gratuits, sous licence libre, sur le dépôt officiel. Transformer 3.0.0 déclare QGIS 3.28 à 4.99 (le README vise 3.44 ou plus). RecoverLand 7.1.3 déclare QGIS 3.40 à 4.99. Log Cleaner 2.2.2 déclare QGIS 3.28 à 4.99. 6 244 téléchargements cumulés au 23/10/2026 (plugins.qgis.org).

Plugins

90 jours

1. 01

   Jours 1 à 30

   Choisir une décision prioritaire, écrire ses critères, inventorier les données.

2. 02

   Jours 31 à 60

   Automatiser les contrôles de conformité. Mettre la trace en place.

3. 03

   Jours 61 à 90

   Produire le premier arbitrage documenté. Mesurer le temps gagné et les écarts évités. Décider d’étendre la méthode à d’autres décisions.

Sources

• PCRS, contexte réglementaire (docs.pcrs.beta.gouv.fr) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Arrêté du 15 février 2012, DT-DICT (Légifrance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Arrêté du 26 octobre 2018 (Légifrance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, ZAN (Légifrance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (Légifrance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, APER (Légifrance) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Dépôt officiel des plugins QGIS (s’ouvre dans un nouvel onglet)

GEODECI (géodonnées et aide à la décision) aide les organisations qui décident avec la carte à justifier leurs choix : aménagement, environnement et ENR, énergie, réseaux, collectivités, BTP, foncier. France, Belgique, Suisse, Luxembourg.

Youcef ADDA (GEODECI)